Recouvrement des coûts et affectation des droits d'utilisation de la route.
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Source
- Paris : AIPCR, 1999 - 60 p., bibliogr.
Résumé
- Sous la responsabilité du Comité AIPCR du Financement et de l'Evaluation économique, une enquête a été menée auprès de pays membres de l'AIPCR sur le recouvrement des coûts d'utilisation de la route et leur affectation à la route ou aux transports. Ce travail visait à présenter une synthèse des pratiques des pays membres et à permettre à d'autres pays membres de les contacter directement au sujet des rapports détaillés et de l'information actuellement disponible sur ces sujets.
Ce rapport repose donc sur les informations fournies par des membres de l'AIPCR et il couvre un large éventail de sujets. En ce qui concerne le recouvrement des coûts (ou la répartition des coûts entre les usagers), l'enquête comprenait les questions suivantes :
- les pays membres ayant réalisé, récemment ou dans le passé, des études sur le recouvrement des coûts ;
- l'agence gouvernementale ayant commandé ou utlisé ces études ;
- le type de taxes examinées, et si celles-ci ont été considérées comme des droits à l'utilisation ;
- le but de l'étude sur le recouvrement des coûts et l'utilisation prévue ;
- les raisons qui ont amené à ne plus faire de telles études si on en avait réalisé par le passé;
- si les études incluaient les coûts externes, et de quelle façon ces coûts auraient été utilisés;
- si les études tenaient compte de la valeur des actifs et de la dépréciation, et de quelle manière leurs résultats devraient influencer les décisions gouvernementales en matière de politiques fiscales.
Thème
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