Notice
 

Dossier élaboré par la FFOCT sur les conséquences de la suppression des barrières douanières sur les entreprises commissionnaires en douane.
I - Suppression des formalités douanières en 1993. Présentation du projet et conséquences pour l'économie nationale.
II - Présentation générale:la profession de commissionnaire en douane.
annexe : répartition du trafic SOFI intracommunautaire et pays tiers 1990.
III - Conséquences de la suppression des barrières douanières et fiscales sur les entreprises de commissionnaire en douane et l'emploi.
ADEP - Les emplois spécifiques du transport directement concernés par la perspective du marché unique européen.
IV - Les plans d'action de la profession.


 
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