Livre vert relatif à l'impact des transports sur l'environnement : une stratégie communautaire pour un développement des transports respectueux de l'environnement.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Green paper on the impact of transport on the environment. A Community strategy for sustainable mobility.
Source
- Bruxelles : CEE, 1992 - 55p.
Collection
- COM n° (92) 46
Langue
- ENG
- FRE
Résumé
- Le Livre Vert est la suite logique d'une volonté politique, exprimée dès le sommet européen d'octobre 1972, de tenir compte de l'environnement dans l'application du développement socio-économique de la Communauté ; il apporte également une réponse aux préoccupations exprimées de par le monde au sujet de certains problèmes d'environnement qui nous concernent tous comme le réchauffement de la planète et les mesures à prendre en vue de stabiliser les émissions de CO2 en l'an 2000.
Le présent Livre Vert s'inscrit également dans le prolongement des lignes directrices relatives à une politique des transports urbains exprimées en 1990 dans le Livre Vert de l'environnement urbain.
Ce Livre Vert présente une évaluation de l'impact global des transports sur l'environnement et une stratégie commune qui devrait permettre aux transports de remplir leur rôle socio-économique tout en limitant leurs effets néfastes sur l'environnement.
L'objectif de ce Livre Vert est de lancer un débat public sur le conflit entre les transports et l'environnement et de proposer une stratégie pour réaliser un développement des transports respectueux de l'environnement.
Ce débat devrait permettre de recueillir les points de vue du Conseil des Ministres, du Parlement Européen, du Comité Economique et Social ainsi que ceux des partenaires sociaux ; il devrait donner l'occasion aux organisations et associations internationales, au grand public (industrie, usagers, transporteurs, groupements écologiques) et aux autorités régionales et locales de prendre position.
Ce débat devrait également permettre d'identifier les moyens à mettre en oeuvre afin de réaliser les objectifs de la mobilité durable ; il rendra possible la contribution des différents agents conformément aux principe de la subsidiarité qui en constituera l'un des éléments-clés afin d'assurer que cette stratégie produise les effets désirés par des initiatives relevant des compétences nationales, régionales et locales.
Enfin, ce débat devrait également indiquer des principes de base du futur Livre Blanc sur le développement de la politique du transport dans la Communauté.
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