Règlement CEE n°3840/86 de la commission du 16-12-1986 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses états membres (NIMEXE).
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Règlement (CEE) n° 2862/72 de la Commission, du 20 décembre 1972, portant modification de la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (Nimexe).
Règlement (CEE) n° 2863/72 de la Commission, du 20 décembre 1972, portant modification de la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (Nimexe).
Source
- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 1986
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
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