La gestion du patrimoine du secteur public local.
Approche juridique et technique.
Source
- Paris : Berger Levrault, 1992 - 186p., tabl.,graph.,bibliogr.
Résumé
- Le patrimoine peut être décomposé en 3 groupes :
- une grande partie génère des charges pour la collectivité : les biens meubles et immeubles affectés à une mission de service public et administratif.
- les services publics à caractère industriel et commercial qui doivent s'équilibrer par eux-mêmes ce qui signifie que les produits d'exploitation doivent compenser les charges.
- le domaine privé de la collectivité doit quant à lui, non seulement s'équilibrer mais dégager des revenus subtantiels : immeubles destinés à la location
à usage d'habitation ou commercial, terrains divers, forêt communale, etc... Il permet de dégager des recettes parfois très significatives.
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