Notice
 

Traité de droit administratif.
A. - L'organisation administrative. La fonction administrative et les actes administratifs. La justice administrative. La police administrative et les services publics. La responsabilité administrative. 8ème éd., 1980., 783 p.
B. - La fonction publique. Les domaines administratifs. L'expropriation. La réquisition. Les travaux publics. La construction, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les actions foncières et rurales. 7ème éd., 1980., 570 p.
C. - Structures des administrations et modalités des régimes administratifs. Défense nationale. L'ordre intérieur, protections contre les désordres matériels et commerciaux et les entreprises publiques, transports et communication, richesses naturelles et énergie. 3ème éd., 1977.


 
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Source
  • Paris : LGDJ, 1977
   


 

Cote

  • 6418