Les entreprises auvergnates de transport face à la sous traitance.
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- Clermont - Ferrand : DRE, 1992 - 57p., tabl.,bibliogr.
Résumé
- L'étude a pour objectif de cerner les caractéristiques concrètes du phénomène de la sous-traitance et de répondre aux questions que pose le recours à cette pratique :
- y a-t-il une sous-traitance positive et une sous-traitance négative ? quels sont les liens entre elles, les apports de l'une et les dangers de l'autre ?
- les entreprises sous-traitées intègrent-elles cette activité dans leur stratégie ou la subissent-elles ?
- comment ces entreprises envisagent-elles leur avenir ?
Après qu'aient été définis le cadre réglementaire et l'historique de l'évolution de la sous-traitance, des enquêtes ont été menées auprès d'entreprises régionales directement concernées.
Sans préconiser de revenir à des réglementations rigides à l'heure de la libéralisation générale et de l'ouverture du marché unique, le rapport propose néanmoins la mise en pratique de contrôles et de sanctions concernant :
- la pratique du dumping, courante dans le transport routier.
- une réglementation sur l'accès et l'usage du fret télématique assortie d'un réel contrôle sur les prix, la fiabilité des entreprises qui proposent le fret, ainsi que sur les pratiques de la sous-traitance en chaîne par des acteurs qui ne sont pas habilités à le faire.
- le respect des clauses des contrats d'affrètement : les contrôles pourraient être effectués par sondage en suivant quelques tractionnaires, par enquête légère et répétée.
- l'accès à la profession par le relèvement de son niveau de formation.
- l'accès au marché, car l'aide à la création d'entreprise devrait être assortie de deux conditions :
- une étude sur la viabilité de l\221opération pour ne pas renforcer la surcapacité existante,
- un contrôle des garanties financières, comme l'ont fait la Grande Bretagne et les Pays-Bas qui se sont donné les moyens de contrôler en exigeant des entreprises qu'elles puissent prouver qu'elles ont du fret avant d'obtenir une autorisation.
En outre, l'information sur les aides que peuvent apporter les DRE en matière de formation, de calcul des coûts et d'information sur les marchés porteurs de la région doit être développée.
Il faut enfin favoriser les regroupements d'entreprises et la création de syndicats représentatifs des petits artisans transporteurs.
Un chapitre sur la sous-traitance en transport dans les pays de la CEE complète le rapport.
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