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De la déclaration douanière à la déclaration d'échange de biens.
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Auteur
HUAULT (P)
Accès au document
NS_076_4.pdf
Revue
Notes de Synthèse de l'OEST
n° 76
Source
/01/1994
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Commerce international
Sujets
COMMERCE INTERNATIONAL
COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE
DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS
DOUANE
IMPORTATION
TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
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