Textes de référence et règles de secret statistique applicables à la diffusion et à la cession des données - janvier 2002 - 312 p.
Organisme auteur
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Titre complémentaire
- Règles de secret statistique applicables à la diffusion et à la cession de données et textes de référence - 1998 - 182 p.
Source
- Paris : INSEE, 2002 - ann.
Résumé
- En annexe liste des textes législatifs et réglementaires.
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