Réforme des zonages et aménagement du territoire.
Auteur
Source
- Paris : DATAR, 1998 - 68 p., ann.,tabl.
Résumé
- Inventaire et bilan quantitatif et qualitatif de l'ensemble des zonages existants. Définition des principes et des modalités d'une réforme permettant de passer d'une politique de guichet à une politique de projet.
L'objectif de la réforme est :
- de simplifier l'ensemble du dispositif existant,
- de donner une cohérence globale aux zonages nationaux et communautaires,
- de démocratiser les processus d'élaboration des zonages en y associant largement les acteurs locaux,
- de définir des niveaux de contractualisation mieux adaptés à leurs objectifs.
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