Le conventionnement des transports routiers départementaux de voyageurs, hors transport scolaire.
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Source
- Lyon : CERTU, 1998 - 76 p., bibliogr.
Collection
Résumé
- Le 24 août 1999 tous les départements seront dans l'obligation de passer des conventions avec des transporteurs pour l'ensemble de leurs lignes régulières. Cet ouvrage analyse une cinquantaine de conventions types départementales ; il cite et commente les dispositions prévues par tel ou tel département lors des différentes étapes qui jalonnent la vie du contrat. Il souligne les clauses intéressantes et celles qui posent problème.
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