Les transports aériens et l'environnement. Communication de la Commission au Conseil européen au CES et au Comité des régions. Com (1999) 640 final.
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Source
- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 1999 - 52p., ann.,tabl.,graph.,cartes
Résumé
- Cette communication de la Commission étudie et détermine pour la première fois les voies que l'Union européenne peut suivre pour mener une politique cohérente et intégrée dans le domaine des transports aériens. Elle constitue le texte de référence pour le programme de travail de la Commission pour les cinq prochaines années et au delà.
A long terme, les performances environnementales des activités de transport aérien doivent être améliorées pour compenser les effets de la croissance de ce secteur sur l'environnement : il faut notamment accélérer l'introduction de technologies et de techniques d'exploitation plus respectueuses de l'environnement pour réduire le bruit et les émissions des avions. Dans ce but, la Commission propose d'introduire des mesures d'incitation économique et réglementaire pour renforcer l'avantage concurrentiel des exploitants qui choisissent de recourir aux techniques les plus récentes et aux modes d'exploitation respectueux de l'environnement : il faut "récompenser les meilleurs et punir les plus mauvais".
La Commission s'efforcera également d'intégrer les coûts environnementaux dans les systèmes de redevances et d'améliorer l'infrastructrure aux points de transfert intermodaux : de cette façon, les transports ferroviaires, devenus réellement concurentiels, pourront se substituer aux transports aériens sur de courtes distances. La Commission veillera en outre à ce que le 5ème et le 6ème programme cadre de recherche et de développement permettent de réaliser des avancées marquantes sur le plan des performances environnementales des avions et de leurs moteurs. Ces innovations rendront le transport aérien plus crédible sur le plan écologique et préserveront la compétitivité de l'industrie aéronautique communautaire.
Fin 2001, la Commission présentera une nouvelle évaluation de l'équilibre entre les mesures au niveau mondial, communautaire et local pour veiller à la poursuite des objectifs fixés par le traité d'Amsterdam et le protocole de Kyoto en matière d'environnement.
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