La régionalisation ferroviaire.

Résumé

La généralisation de la régionalisation ferroviaire est prévue pour le 1er janvier 2002. A cette date, les dispositions de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), adoptée par le Parlement le 13 décembre 2000, applicables à l'ensemble des régions à l'exclusion de l'Ile-de-France et de la Corse, feront des régions les Autorités organisatrices des services ferroviaires régionaux de voyageurs.
La loi SRU est l'aboutissement d'un long processus auquel tous les courants politiques républicains ont contribué. Il a été initié dès 1974 par les schémas régionaux de transport, la première convention régionale globale avec la SNCF ayant été conclue en 1978 par la région Nord-Pas-de-Calais. En 1982, la Loi d' orientation sur les transports intérieurs (LOTI) a ouvert la voie à la généralisation des conventions entre les régions et la SNCF. Ces conventions, facultatives pour les régions, se sont rapidement développées. Elles ont abouti, en 1987, au lancement du Transport express régional (TER). En 1994, un rapport du sénateur Hubert Haenel recommandait de mener cette démarche à sont terme et de faire des régions les Autorités organisatrices du transport ferroviaire régional. Il préconisait de préparer cette réforme par une expérimentation menée par des régions volontaires, expérimentation qui a été décidée par la loi du 13 février 1997. L'approche expérimentale, qui prévoyait la réversibilité en cas d'échec et qui s'est engagée sur des bases négociées entre l' Etat et les régions, coordonnées par l'Association des régions de France, s'est révélée d'une grande richesse.
La réussite de la régionalisation ferroviaire suppose que tous les acteurs se mobilisent :
- les régions, en soutenant l'intermodalité et en organisant les services adaptés aux besoins et aux évolutions territoriales ;
- les citoyens, en s'impliquant dans les instances de concertation locales ;
- l'Etat en garantissant la cohérence de la politique ferroviaire ;
- la SNCF, en se décentralisant et en répondant mieux aux attentes de qualité.

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