Cadre juridique et institutionnel du transport de voyageurs. Transport public routier et urbain.
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- Paris : Celse, 2001 - 101 p.
Résumé
- Le cadre institutionnel et juridique des transports terrestres de voyageurs s'est beaucoup complexifié depuis la liberté d'exploitation caractérisant le début du 20ème siècle, jusqu'au conventionnement des services de transport, institué par les textes de décentralisation des années 1980.
L'ouverture européenne et la loi anti-corruption ont ensuite permis le développement de la concurrence dans les années 1990.
L'objet de cet ouvrage est de dresser les lignes générales de cette évolution au cours du 20ème siècle en mettant en relation le contexte économique et politique de la période avec les textes juridiques. Il est organisé en six parties :
- La première est consacrée à la description de l'organisation des transports avant les lois de décentralisation, alors que le chemin de fer s'est beaucoup développé puis a été dominé progressivement par le mode routier.
- On s'attache dans la seconde partie à décrire la loi d \221orientation sur les transports intérieurs de 1982 et à présenter ses grands principes de décentralisation, qui sont toujours d'actualité au début des années 2000.
- La troisième partie décrit l'exception institutionnelle que représente la région Ile-de-France en matière de transports de voyageurs, ainsi que l'évolution des textes intégrant progressivement cette région dans le droit commun.
- La quatrième partie est consacrée à la description des nouvelles conditions de mise en concurrence des réseaux de transports de voyageurs, à l'application des directives européennes et à leur transposition en droit français.
- La cinquième partie consiste à présenter les conséquences sur les transports des préoccupations environnementales, introduites avec la loi sur l'air de 1996.
- La dernière partie traite de la prise en compte dans les texte de l'interaction entre l'urbanisme et les transports et de ses conséquences sur la planification urbaine et les déplacements. Là aussi, les réformes sont en cours de réalisation au début des années 2000 et le mouvement sera poursuivi en fonction des résultats des dispositions déjà engagées.
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