Le service public de stationnement. Caractéristiques des conventions d'exploitation.

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Résumé

Cet ouvrage porte sur l'étude du conventionnement du service public de stationnement. Il présente tout d'abord l'environnement juridique de la gestion du stationnement. Il s'attache notamment à faire le point sur les questions juridiques soulevées par les conventions de gestion globale du stationnement qui lient dans un même contrat la gestion du stationnement payant sur voirie et la gestion des parcs en ouvrage. Puis, il dresse un constat de l'existant grâce à une analyse du contenu des contrats d'exploitation du stationnement public payant sur voirie et hors voirie, à travers cinq chapitres : les contrats de stationnement payant sur voirie, les conventions de concession, les conventions d'affermage, les conventions de gérance et les conventions de gestion globale du stationnement. Il s'adresse plus particulièrement aux collectivités locales, bureaux d'études, milieu universitaire, etc.

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