Notice
 

Avis n° 1 du CSSPF sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, adopté en séance plénière le 8 mars 2000. - 5 p.
Avis n° 2 sur le développement du fret ferroviaire adopté le 5 - 7 - 2000 . - 10 p.
Avis n° 3 sur le "paquet ferroviaire" européen, adopté le 4 - 10 - 2000. - 7 p.
Avis n° 4 sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil européens sur le service public de transport de voyageurs adopté le 15 - 11 - 2000.
Avis n° 5 sur la répartition des capacités du réseau ferroviaire. - mai 2001. - 9 p.
Avis n° 6 sur les schémas multimodaux de services collectifs de transport. - mai 2001. - 6 p.


 
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Source
  • Paris : CSSPF, 2000