Notice
 

Pour le développement durable du transport aérien.
Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur la proposition de résolution (n°3210) de M. Bernard DEROSIER, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les communications de la Commission concernant la création du ciel unique européen (COM [1999] 614 final n° E 1406) et les transports aériens et l'environnement (COM [1999] 640 final n° E 1407).


 
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Source
  • Paris : Assemblée nationale, 2002 - 26 p.