Privatisation des services d'aéroport et de navigation aérienne.
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Source
- Neuilly : OACI, 2002 - 36 p., lexique
Résumé
- De nombreux changements sont intervenus ces dernières années sur le plan de la propriété et de la gestion des aéroports et, dans une moindre mesure, des services de navigation aérienne. Ces changements ont généralement reçu l'étiquette de "privatisation". Or ils peuvent être de nature très différente et s'ils reflètent généralement une tendance visant à réduite la propriété et la gestion par les gouvernements, ils ne dénotent pas nécessairement (et en réalité correspondent rarement) à une privatisation pure et simple, surtout en ce qui concerne le régime de propriété. Compte tenu de ces différences, les Etats ont estimé avoir besoin d'orientations de l'OACI en cette matière.
Cette circulaire répond en partie à ces besoins. Elle présente des informations sur l'évolution du régime de propriété et de gestion des aéroports et des services de navigation aérienne dans différentes parties du monde, donne des définitions, analyse les options disponibles ainsi que les éventuelles implications de ces options, et examine les grandes questions que doivent aborder les Etats lorsqu'ils envisagent un changement de régime de propriété et de gestion. Elle appelle aussi l'attention des Etats sur d'importantes dispositions de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Doc 7300) et d'autres documents de politiques et d'orientation de l'OACI concernant les mesures réglementaires et à la nécessité de prévoir des structures d'encadrement.
Les éléments indicatifs de cette circulaire tiennent compte du vaste éventail de contextes auxquels sont confrontés les exploitants d'aéroports et fournisseurs de services de navigation aérienne selon les régions et les Etats.
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