Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.

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Résumé

Les protocoles mis en place dans le cadre de la Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies relative à la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, prévoient la communication régulière d'informations sur les émissions dans l'air de diverses substances et de différents émetteurs, exigence relayée par la directive européenne 81/2001/CE du 23 octobre 2001 relative aux plafonds nationaux d'émissions. Les données présentées s'appliquent aux champs géographiques, temporels et sectoriels définis spécifiquement dans ce cadre. Actualisation annuelle de ce rapport sur le site www.citepa.org.

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