Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique.
Auteur
Source
- Paris : LGDJ, 1999 - 670 p., bibliogr.
Collection
- Bibliothèque de droit public n° 206
Résumé
- La ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de délégation de service public est un sujet d'actualité.
Le présent ouvrage contribue à clarifier la question dans une perspective historique.
Ce livre révèle la permanence du contenu des contrats publics et de leur logique de passation, malgré la diversité de leur environnement juridique et politique.
Les contrats se sont toujours répartis en 2 catégories :
- les contrats comportant délégation d'une mission publique : il s'agit des mises en valeur du domaine public éminent, des infrastructures publiques et des des services collectifs,
- les contrats ne comportant pas de délégation de mission publique : il s'agit des achats par la puissance publique de prestations de travaux, fournitures, et services et des locations, d'une part du domaine public, d'autre part, de fonctions régaliennes.
L'ouvrage analyse comment les contrats publics dépendent des modes de gestion publics, c'est -à-dire de l'organisation politique, du statut du domaine public, de celui des personnes privées, et de la conception des travaux et services publics qui a prévalu au cours des différentes périodes de l'Histoire.
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