Lutte contre la violence routière.
Loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.
Source
- Paris : Journal officiel, 2003 - 387 p.
Collection
Résumé
- Le présent ouvrage donne accès :
- aux 2 lois publiées au Journal Officiel (Lois et décrets) respectivement le 4 février et le 13 juin 2003 ;
- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption des deux lois ;
- au contexte d'adoption de ces deux lois, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de la lutte contre la violence routière ;
- à un index qui permet d'établir un lien entre les lois publiées, le droit en vigueur issu de leur publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.
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