Initiative économique.
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- Paris : Journal officiel, 2003 - 477 p., tabl.,graph.,bibliogr.,index,web
Résumé
- Plus d'un tiers des français souhaitent aujourd'hui créer leur entreprise. Or dans le même temps, le nombre de créations effectives tend à diminuer : 175 000 entreprises sont créées chaque année, contre près de 200 000 à la fin des années 1980. Par ailleurs, 500 000 entreprises vont changer de dirigeants dans les 10 ans à venir.
La loi n° 2003-721 du 1er août 2003 vise à répondre aux défis que constituent la création, la transmission et la reprise d'entreprises.
L'ouvrage traite des thèmes suivants :
- simplifier les formalités de création d'une entreprise en rendant possible la constitution d'une SARL en un jour et en fixant librement son capital social ;
- faciliter la transition du statut de salarié à celui d'entrepreneur par l'exonération de cotisations sociales et la possibilité de travailler à temps partiel ;
- améliorer le financement de l'initiative économique par des fonds d'investissement de proximité (FIP) et un assouplissement des règles de fixation des taux d'intérêt ;
- mieux accompagner, au plan social, les entrepreneurs par l'échelonnement du paiement des cotisations sociales correspondant aux 1ers mois d'activité, le dispositif EDEN et des mesures fiscales visant à financer les réseaux d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises ;
- faciliter la transmission et la reprise d'entreprise grâce à une diminution des droits de mutation pour le salarié repreneur, une réduction des intérêts d'emprunts pour le repreneur d'une société, un allègement de la fiscalité sur les donations et une diminution de certains droits d'enregistrement.
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