Urbanisme, habitat et construction. Loi du 2 juillet 2003.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Loi Urbanisme et habitat commentée.- Bulletin spécial du Dictionnaire permanent Construction et urbanisme, sept. 2003.- 28 p.
Source
- Paris : Journal officiel, 2003 - 308 p., bibliogr.,index
Collection
- Aux sources de la loi n° 1913
Résumé
- La loi Urbanisme et habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003 permet de répondre à court terme au problème de pénurie de terrains et aux souhaits de nombreux élus locaux. Les principales modifications apportées au code de l'urbanisme consistent à :
- assouplir les limitations apportées à l'urbanisation en l'absence de schéma de cohérence territoriale dans certaines zones,
- préciser la portée du projet d'aménagement et de développement durable, qui constitue un élément du plan local d'urbanisme,
- préciser le régime de la participation pour voiries et réseaux. Cet ouvrage fournit le texte de loi, le contexte de l'adoption de la loi au Parlement et un rappel du droit en vigueur, avec des extraits de codes et des textes de lois.
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