Redéfinition des modalités de subventionnement par l'Etat des TCSP (transports collectifs en site propre) de province.

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Résumé

L'Etat a entrepris, depuis une trentaine d'années, de soutenir le développement des transports collectifs urbains par une politique visant à promouvoir, au moyen de subventions, des transports collectifs en site propre. Cette politique a portée ses fruits puisque 350 km d'infrastructures étaient en service en 2002 et nombre de projets en cours. Pourtant, cet accroissement de l'offre des TCSP a à peine permis de stabiliser la part des transports collectifs dans l'ensemble des déplacements urbains. Cet échec relatif illustre l'insuffisance des politiques d'offre de transports collectifs, si celles-ci ne s'accompagnent pas d'un ensemble d'actions cohérentes, visant l'ensemble des déplacements.
Ce constat conduit l'auteur du présent rapport à proposer que la politique de l'Etat s'engage dans une nouvelle étape, dans laquelle le subventionnement des TCSP devra concourir à la mise en place de politiques globales de déplacements, plus exigeantes par rapport aux enjeux environnementaux. La politique proposée s'appuie en particulier sur une modulation des taux de subvention et amène à envisager une contractualisation avec les régions dès les prochains contrats de plan.
En annexe, circulaire n°2001-51 du 10.07.2001 relative à l'aide de l'Etat à la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province.

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