L'intégration européenne des transports ferroviaires de marchandises. Rapport de la 125ème table ronde d'économie des transports - Paris, 28 - 29 septembre 2002.

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Résumé

La question principale qui a émergé à l'issue des débats de la table ronde est de savoir s'il ne faut pas imaginer une privatisation du fret ferroviaire une fois que des conditions neutres auront été mises en place. Le fret ferroviaire n'a pas de raison fondamentales de relever de l'Etat et d'être financé sur fonds publics. Cependant, compte tenu des économies d'échelle du système ferroviaire, une tarification rationnelle du coût marginal laisse des coûts non couverts. Il est donc vraisemblablement nécessaire de prévoir des subventions. Celles-ci peuvent aller au gestionnaire d'infrastructure ou au client des entreprises ferroviaires, notamment parce qu'ils ont recours à un mode qui présente encore des avantages en matière de nuisances environnementales. La question de la privatisation du fret ferroviaire ne devrait donc pas être écartée par les hommes politiques.
Cette question pose directement le problème du statut des personnels qui a trouvé des réponses appropriées dans d'autres secteurs. Cependant l'absence d'un droit social européen applicable aux entreprises ferroviaires révèle une faille importante, en même temps qu'il montre à quel point les systèmes nationaux ont été construits à l'abri des frontières, sans chercher à faire émerger des solutions applicables à un ensemble plus vaste. Il y a donc là des lacunes à combler.

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