Rapport sur les coopérations transfrontalières.

Résumé

Le contexte de la coopération transfrontalière a connu récemment d'importantes mutations : la loi sur les libertés et les responsabilités locales du 13/08/04 autorise notamment les collectivités et leurs groupements à créer un Groupement Local de Coopération Transfrontalière dénommé District Européen, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, pour exercer des missions présentant un intérêt pour chacune des parties publiques participantes ainsi que pour créer et gérer des services publics et des équipements afférents. Dans le même temps, la déclaration du 40ème anniversaire du traité de l'Elysée a donné une forte impulsion à la coopération transfrontalière sur la frontière franco-allemande, en invitant des collectivités à développer l'intercommunalité transfrontalière et plus particulièrement Strasbourg et Khel, à mettre en place des Eurodistricts et explorer de nouvelles formes de coopération. Enfin, la Commission européenne a adopté le 14 juillet 2004 ses propositions pour les prochains fonds structurels 2007-2013, qui comprennent un projet d'instrument juridique, le Groupement Européen de Coopération Transfrontalière.
Parallèlement, les démarches de coopération transfrontalière, amorcées dans les années 90, connaissent une évolution qualitative : après une phase d'approfondissement de la connaissance mutuelle, de recensement et d'étude des problèmes communs et de mise en oeuvre de projets ponctuels, avec ou sans structuration juridique, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à souhaiter s'engager avec leurs voisines étrangères dans une démarche territoriale globale. L'objectif de la mission est de contribuer, sur la base d'un état des lieux de la coopération transfrontalière, à la réflexion de l'Etat sur les moyens de consolider son essor et de lui donner une nouvelle impulsion. Ne sont étudiés que les problèmes de la coopération transfrontalière locale, la coopération interrégionale ou transnationale posant d'autres types de problèmes. L'étude est essentiellement centrée sur les initiatives des collectivités territoriales, sans prendre en compte celles des organismes consulaires, des établissements d'enseignement, ni des acteurs privés.

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