Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération.
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Source
- Paris : Documentation française (La), 2005 - 263 p., bibliogr.
Collection
- Cahiers du GRIDAUH (Les) n° 12
Résumé
- Recueil de contributions scientifiques analysant le statut et la portée juridique des contrats d'agglomération en fonction du cadre législatif, des travaux parlementaires et des différents textes d'application, dans l'optique de la préparation de la prochaine génération de contrats de plan Etat-région. L'étude porte à la fois sur le cadre général de la contractualisation territoriale et sur l'étude des différents contrats d'agglomération signés. Placés dans leur perspective historique par la première contribution, les contrats territoriaux sont étudiés sous l'angle de l'encadrement institutionnel, de leur influence sur la démocratie locale, sur leur relation avec le volet territorial de contrats de plan Etat-régions. Leurs spécificités sont étudiées dans une deuxième partie sous l'angle de leur négociation, de leur contenu, de leur portée et de leur mise en oeuvre, et sur leurs aspects financiers. Dans une troisième partie, la pratique française est mise en perspective avec différentes expériences européennes.
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