La préférence communautaire.

Organisme auteur

Auteur

Source

Collection

Résumé

Depuis le débat sur l'Europe qui s'est développé en France à l'occasion du traité constitutionnel, il est souvent fait référence à la préférence communautaire . Le présent rapport apporte des éléments de réponses aux questions que suscite cette notion :
- est-ce un principe juridique ou un objectif politique ?
- comment peut-on aujourd'hui la mettre en oeuvre ?
- est-elle encore utilisable dans le contexte des engagements pris dans le cadre de l'OMC ?

Thème

Cote