Politiques de la concurrence.

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Résumé

Présentation détaillée des fondements intellectuels et historiques des politiques de concurrence allant du contrôle des opérations de concentration à celui des comportements par l'application des règles anti-trust. Sur ces points, le rapport souligne l'importance croissante prise par l'analyse économique à la fois dans l'application des politiques, mais également dans les aspects réglementaire et institutionnel. Les auteurs préconisent plusieurs chantiers réglementaires. Le premier chantier consiste à exploiter les complémentarités entre la politique de concurrence et les politiques en faveur de la compétitivité et de l'innovation, dont la protection de la propriété intellectuelle. Les auteurs font également des propositions d'amélioration du contrôle des concentrations et préconisent, en matière d'interventions répressives, de supprimer l'interdiction de la revente à perte en confiant aux autorités de concurrence le soin de distinguer si une revente à perte constitue ou non une stratégie de prédation. La seconde proposition porte sur l'équilibre entre la sécurité juridique et la flexibilié économique, en plaidant pour un recours à une règle de raison structurée.

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