Développement durable. Les certificats d'économies d'énergie - Réglementation sur l'obligation imposée aux vendeurs d'énergie de faire réaliser à leurs clients des économies d'énergie dans des opérations standardisées portant sur le bâtiment, les réseaux, l'industrie et les transports.
Cahier détaché n°2 du Moniteur TPB n°5391 du 23 mars 2007.
Organisme auteur
Source
- Paris : Moniteur, 2007 - 65 p., tabl.
Résumé
- - Découvrir les certificats d'économies d'énergie (Direction générale de l'énergie et des matières premières).
- Obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ; décret n°2006-600 du 23 mai 2006.
- Certificats d'économies d'énergie ; décret n°2006-603 du 23 mai 2006.
- Tenue du registre national des certificats d'économies d'énergie ; décret n°2006- 604 du 23 mai 2006, arrêté du 20 février 2007.
- Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ; arrêté du 30 mai 2006.
- Liste des pièces d'un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie ; arrêté du 19 juin 2006.
- Répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 ; arrêté du 26 septembre 2006.
- Liste des opérations standardisées dans le cadre de la procédure de certificats d'économies d'énergie (Direction générale de l'énergie et des matières premières).
- Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie ; arrêtés du 19 juin et du 19 décembre 2006.
- Répartition des zones climatiques par département (Direction générale de l'énergie et des matières premières).
- Délivrance des certificats d'économies d'énergie ; circulaire du 18 juillet 2006.
Thème
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