L'avenir des aéroports entre décentralisation et concurrence. Actes du colloque organisé le 30 juin 2006 par la revue Droit Administratif et le Centre de recherche en droit administratif de l'Université de Paris II, avec le soutien de la Commission des Affaires économiques du Sénat.
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- Paris : Litec, 2007 - 151 p., bibliogr.
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Résumé
- - Origine et état des réformes du secteur aéroportuaire français : pourquoi et comment réformer les aéroports ? Etat des réformes concernant Aéroports de Paris, les grands et les petits aéroports régionaux.
- Aides d'Etat au développement des aéroports régionaux ; notion d'aide d'Etat dans l'analyse des mesures prises en faveur du développement des aéroports ; critères de compatibilité des aides au développement des aéroports régionaux.
- Aéroports, une décentralisation par défaut : réforme visant à optimiser la gestion d'un équipement public et à développer la décentralisation ; appel d'offres comme méthode originale de décentralisation.
- Privatisation de la gestion des aéroports en France et à l'étranger : maintien en France d'une régulation des activités des opérateurs aéroportuaires par l'Etat ; maintien sous contrôle public des structures aéroportuaires françaises.
- Démantèlement gradué de la propriété aéroportuaire et valorisation favorisée du domaine aéroportuaire.
- Redevances et financement des aéroports.
- Quelle gestion pour les biens aéroportuaires ?
- Rapport de synthèse : une exploitation économique, une activité publique.
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