Accidents de la route, infrastructure et responsabilités.
Financeur
Auteur
Source
- Paris : Documentation française (La), 2008 - 213 p., bibliogr.
Collection
Programme
de recherche
de recherche
Résumé
- La circulation routière met en présence trois facteurs interdépendants : le véhicule, le conducteur et l'environnement routier qui doit être le meilleur possible. Le groupe de travail fait le point sur les risques juridiques, spécialement le risque pénal, encourus par les personnes chargées de la voirie lorsque les connaissances produites pour mieux gérer le risque routier ont été mal prises en compte. L'ouvrage a pour objectif de fournir les éléments nécessaires à la compréhension des mécanismes juridiques de la responsabilité par les aménageurs et les gestionnaires de la voirie d'une part, des mécanismes de l'insécurité routière par les professionnels de la justice et du droit d'autre part.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |