Comparaison quantitative des plans nationaux d'allocation des quotas de CO2.
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- Paris : Ministère de l'environnement, 2006 - 84 p., tabl., graph., ann., bibliogr., web
Collection
- Série Etudes n° 06-E04
Résumé
- Après un rappel du mode de fonctionnement du système d'échange de quotas négociable mis en place par l'Union européenne par la "directive permis" (2003/87/CE), l'étude présente les plans nationaux d'allocation de quotas rendus obligatoires par la directive (enveloppes, champ d'application, mise en réserve...). Elle dresse une comparaison quantitative de l'effort consenti par chacun des pays européens. Enfin, une comparaison sectorielle (limitée à 10 pays européens) de l'allocation clôt cette étude.
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