Analyse des coûts et effets d'instruments politiques visant le secteur du transport. Etude dans le cadre de la révision du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

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Résumé

Le rapport porte sur l'étude de six instruments politiques qui pourraient être appliqués au secteur des transports afin de réduire ses émissions d'oxydes d'azote : taxe kilométrique appliquée aux poids lourds, augmentation de la fiscalité des carburants pour les voitures particulières et les poids lourds, contrôle technique renforcé pour les tracteurs agricoles, péage différencié selon les normes environnementales pour les poids lourds, incitation au renouvellement du parc de voitures (vignette), péage urbain (expériences de Stockholm et de Londres).
Sont étudiées les conséquences en termes de réduction de la pollution, de recettes fiscales, de changement de comportement ou de coûts de la mesure.

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