Rapport sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures. COM (2010) 64 final.
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Source
- Bruxelles : Commission Européenne, 2010 - 12 p.
Résumé
- Le rapport expose le cadre, les objectifs et le contexte politique dans lesquels s'inscrit la législation relative à la collecte des données sur les transports de marchandises par voies navigables intérieures. Il examine les questions liées à sa mise en application? décrit les principaux résultats obtenus et présente les évolutions possibles.
Thème
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