Notice
 

La loi Grenelle II. (Deuxième partie).
Energie et climat : un certain manque de souffle...
La réforme de l'étude d'impact.
La réforme des enquêtes publiques et la mise oeuvre du principe de participation.
Autres apports de la loi Grenelle II.


 
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Source
  • 04/10/2010 - p. 1802-1824