La gouvernance concertée. Rapport du CGEDD n° 6766-0.
- Fascicule 1 - Les outils juridiques de la gouvernance concertée dans le périmètre du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer.
- Fascicule 2 - Application de la gouvernance à cinq dans les méthodes de concertation nationale et locale. Etude de cas : création d'un parc national.
- Fascicule 3 - La gouvernance à cinq. Cas pratique : les schémas de cohérence territoriale.
- Fascicule 4 - Gouvernance à cinq dans l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques.
- Fascicule 5 - Application de la gouvernance à cinq dans les méthodes de concertation nationale et locale. Projet d'infrastructure (Port 2000).

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Résumé

Après avoir rappelé que la gouvernance à cinq s'inscrivait dans le contexte de la complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative, le rapport définit la gouvernance concertée comme un "dispositif de construction des décisions publiques, associant les représentants des différentes parties prenantes". Pour étayer ses propositions en vue de donner à ce processus la plus grande qualité possible, à commencer par son éligibilité, il analyse le cadre juridique en vigueur puis examine les pratiques de concertation à travers quatre exemples. Cette analyse lui permet notamment de mettre en évidence les conditions nécessaires à la qualité de la gouvernance, de proposer des critères permettant d'estimer si un processus de gouvernance concertée se justifie et de suggérer plusieurs options en matière de formalisation des pratiques de gouvernance.

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