Droits (les) négociables de stationnement pendulaire. Rapport.

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Résumé

Transposés du principe des permis à polluer, les droits négociables de stationnement sont un système efficace de répartition entre les acteurs des efforts pour réduire la pollution liée au stationnement massif des pendulaires (migrants domicile - travail). Les tests de recevabilité ont mis en lumière leur caractère complexe et dérangeant, ce qui conduit à priori à en reporter l'application. En attendant :
- un système plus simple de limitation de droits à stationner peut être proposé, dans le cadre de plan de mobilité d'entreprise par exemple, avec différentes technologies,
- le principe des droits négociés peut être envisagé, entre les entreprises d'un quartier à forte concentration tertiaire, dans l'esprit d'une convention locale de mobilité.

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