Acte unique européen. Construction, habitat, urbanisme. Avancées et questions.

Financeur

Auteur

Source

Résumé

Compte rendu des travaux et réflexions qui, en France comme au sein des communautés européennes, témoignent de l'avancement et de la préparation du projet d'ouverture économique des frontières dans les domaines de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat. Après avoir rappelé les bases politico-juridiques de l'objectif d'abolition des frontières, il s'agit d'analyser 7 sous-thèmes dégagés selon le caractère des implications de cet objectif : les produits de construction, les marchés de travaux publics, les services en général (à travers les assurances), le crédit hypothécaire, la politique régionale, la recherche, la formation. Il en ressort la difficulté d'édifier un droit communautaire spécifique et d'en établir les critères de légitimité en présence de législations existantes.

Thème

Cote