Rapport annuel 2018 de l'Autorité environnementale.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Rapport annuel de l'Autorité environnementale 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017.
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Source
- Paris : Ministère de la transition écologique, 2019 - 63 p.
Langue
- FRE
- ENG
Résumé
- Le rapport 2018 a rendu 107 avis plus critiques qui ont portés essentiellement sur des projets routiers, autoroutiers ou énergétiques. Par ailleurs, l’Autorité environnementale déplore le manque de cohérence des projets soumis à évaluation avec les grandes orientations environnementales telles que l’érosion des espaces naturels, la lutte contre le réchauffement climatique, les émissions de gaz à effet de serre etc.
Le rapport 2017 a rendu 96 avis, soit un peu moins que les années précédentes, ce qui s’explique notamment par les premiers effets mesurables des ordonnances de 2016 qui ont modifié le cadre réglementaire des études d’impact systématique au cas par cas. Une décision significative du Conseil d’État datée du 06 décembre 2017 stipule que les préfets n’ont plus vocation à être désignés comme autorité environnementale, en conséquence les rôles et missions de l’Autorité sont d’autant plus renforcés.
Le rapport 2016 constate une stabilité de l'activité avec environ 110 avis émis. Cette année a été caractérisée par la réforme de l'évaluation environnementale des plans et programmes. Des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) ont été créées dans chaque région pour traiter désormais les avis confiés auparavant aux préfets de région ou de département.
Le rapport 2015 rappelle les 111 avis et 58 décisions dites de "cas par cas" rendus et les modes de fonctionnement de l'Autorité, puis revient sur les faits marquants de l'année au travers de quatre articles : les éoliennes en mer, le réseau de transport du Grand Paris Express, les projets stratégiques des grands ports maritimes, le bruit dans les infrastructures de transport.
Le rapport 2014, outre la présentation des 110 avis et 99 décisions rendus, fait part des réflexions de l'Autorité environnementale en vue de moderniser le droit français de l'environnement autour d'une question majeure : comment simplifier ses procédures environnementales tout en améliorant la prise en compte de l'environnement dans les projets et dans les politiques publiques ?
Le rapport 2013 présente les 131 avis et 88 décisions émis en 2013 par l'Autorité et donne les listes complètes des dossiers traités, avec quelques exemples à titre d'illustration.
Le rapport 2012, au-delà de la description des 87 avis et 40 décisions rendus en 2012, présente les réflexions collégiales de l'Autorité sur quelques questions de principe posées par l'examen des études d'impact : l'évaluation environnementale des plans-programmes, les liaisons entre projets et programmes, l'évaluation des grands projets, leur justification, les impacts environnementaux positifs de long terme, les compensations des impacts.
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