Vade-mecum des marchés publics.

Organisme auteur

Source

Résumé

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent le droit des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers publics et l’efficacité économique de l’achat public, en garantissant la sécurité juridique des acheteurs, tenus de rendre compte au citoyen - et le cas échéant au juge - de leur administration.
Ce vade-mecum a pour ambition d’aider les acheteurs publics à atteindre ces objectifs. Il regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, des fiches synthétiques sur les principales notions à connaître et des logigrammes de procédures.

Thème

Cote