L'évaluation socioéconomique des investissements publics.
Tome 1 - Rapport final.- 349 p.
Tome 2.- pag. mult.
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- Paris : Documentation française (La), 2013 - bibliogr., ann., tabl.
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Résumé
- La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques du 31 décembre 2012 a instauré, pour tous les projets d'investissements civils financés par l'Etat, ses établissements publics, les établissements publics de santé ou les structures de coopération sanitaire, une exigence d'évaluation socioéconomique préalable. Ce rapport a pour objet de mettre à jour et d'enrichir la méthodologie d'évaluation et d'étudier les conditions d'une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs. Il fournit des pistes pour étendre le calcul socioéconomique à l'ensemble des investissements publics au-delà du domaine des transports, où il est déjà largement utilisé, et donne des exemples d'application dans l'énergie, la santé, la prévention des risques naturels, en mettant l'accent sur la nécessité de disposer des données adaptées. ll formule sept recommandations destinées à mettre à jour et enrichir la méthodologie d'évaluation socioéconomique (quatre recommandations d'ordre technique) et à améliorer son insertion dans le processus de décision (trois recommandations relatives à la gouvernance).
Le tome 2 présente de façon détaillée les différents points et chapitres du tome 1. Il fournit les justifications des dispositions prises et des valeurs recommandées. Figurent également des contributions d'experts sollicités par la commission.
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