Le contrat Ecomouv' : un contrat exceptionnel.
Les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.
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Source
- Paris : Sénat, 2014 - 238 p.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 543
Résumé
- La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds a été constituée le 17 décembre 2013. Ce rapport a pour objet d'apporter des réponses aux interrogations portant sur les choix de la procédure, les conditions de dévolution du contrat de partenariat à la société Ecomouv', ses aspects financiers ainsi que sur les conséquences de la suspension de l'écotaxe.
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