Enjeux et perspectives de mise en oeuvre du protocole GIZC en Méditerranée (ProtoGIZC). 7 juin 2013.
A - Rapport scientifique.- 64 p.
B - Résumé exécutif.- 6 p.
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Source
- Paris : IDDRI, 2013 - bibliogr.
Langue
- FRE
- ENG
Programme
de recherche
de recherche
Résumé
- Adopté en janvier 2008 par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone, et entré en vigueur le 24 mars 2011, le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la mer Méditerranée constitue le premier instrument juridique supra-étatique visant spécifiquement la gestion des zones côtières. Le projet ProtoGIZC avait pour objectif de répondre aux enjeux théoriques liés à cet instrument juridique et de permettre aux états signataires de mesurer la portée des obligations prévues par le texte afin de faciliter sa mise en œuvre. Ce projet a étudié les modalités de mise en œuvre dans quatre états (Croatie, France, Italie et Liban) pour établir un diagnostic des différents systèmes de gestion des zones côtières et proposer des recommandations de mise en œuvre adaptées à chaque système étatique. Après avoir dégagé trois axes de bouleversements dus au protocole GIZC (développement du droit du littoral, révision du système de gouvernance, légitimation des acteurs œuvrant pour une gestion plus durable) les chercheurs ont tiré des cas nationaux les clés de réussite d’une application du protocole GIZC : ancrage du concept de GIZC dans la région concernée, implication des acteurs politiques, négociations anticipées. Les outils de la GIZC ne doivent pas être utilisés comme un ensemble d’outils, mais doivent être inclus dans un système de pensée intégrée afin de contribuer à l’action stratégique et à prise de décisions parfois sectorielles..
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