Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ?
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- Paris : Ministère de l'environnement, 2017 - 85 p., ann., bibliogr., lexique, tabl.
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Résumé
- L’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (RBNP) définit le préjudice écologique comme une atteinte « non négligeable », ce qui peut signifier un dommage grave comme moins grave. Les méthodes d’équivalence préconisées par la loi responsabilité environnementale (LRE) sont adaptées à des dommages graves.
Ce document propose une méthode d'évaluation biophysique proportionnée à des dommages de moindre gravité et applicable à tout type de milieux (terrestre, aquatique et marin).
Voir aussi cote 23995 Comment réparer des dommages écologiques graves ?
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