Dossier. "La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques".

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Résumé

Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée, en droit français, aux projets soumis à évaluation environnementale. La loi de 2016 sur la biodiversité la rend obligatoire tout en en faisant un outil de « modernisation écologique ». Les différentes contributions qui composent ce dossier mettent cela en évidence au travers des controverses dont la compensation fait l’objet et des expérimentations qui sont mises en œuvre. La compensation apparaît ainsi comme un outil visant l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques et, plus largement, dans l’économie, au travers d’une opération de standardisation de la nature destinée à permettre son déplacement et sa substitution quand elle est affectée. En outre, la loi laisse la gouvernance de la compensation aux experts, au juge et à l’autorégulation par les acteurs de terrain. Les analyses proposées s’inscrivent ainsi dans un contexte plus large qu’elles contribuent à éclairer, celui des profondes transformations de l’action de l’État dans la dynamique de « modernisation écologique ».

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