Assessing environmental impacts - A global review of legislation.
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Source
- Nairobi : Nations Unies, 2018 - 125 p., ann., bibliogr., photogr., tabl.
Langue
- ENG
Résumé
- Les études d’impact environnemental (EIE) sont les outils de planification et de gestion de l’environnement les plus connus, utilisés et répandus à l’échelle mondiale. Les évaluations environnementales stratégiques (EES) ont quant à elles pris de plus en plus d’importance ces dix dernières années. L’objectif de ces outils est de veiller à ce que toutes les informations essentielles pour prédire l’impact futur sur l’environnement soient transmises et prises en compte lors du processus décisionnel. Les EIE évaluent les projets d’aménagement tandis que les EES ciblent le niveau de la planification stratégique, comme les plans, programmes et politiques du gouvernement. Ces outils ont tous les deux pour but d’éviter la mise en œuvre de toute activité ou tout document de planification stratégique ayant des impacts négatifs considérables sur l’environnement, ainsi que de renforcer les impacts positifs.
À l’avenir, l’élaboration et la mise en œuvre des EIE/EES seront cruciales à la fois pour promouvoir un développement respectueux de l’environnement et pour favoriser la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des cadres politiques connexes comme le Plan stratégique pour la biodiversité. La capacité des pays et des communautés à réaliser un développement durable repose en grande partie sur l’adoption d’une législation solide et efficace en matière d’EIE/EES, qui permettra de remédier aux lacunes actuelles dans la mise en œuvre et d’obtenir de meilleurs résultats environnementaux.
Le présent rapport fournit un aperçu de l’état actuel de la législation nationale et des dispositifs institutionnels relatifs aux EIE et EES dans le monde entier, ainsi que des tendances et problèmes émergents. Pour ce faire, il utilise principalement des exemples de dispositifs relatifs aux EIE et EES tirés d’un vaste échantillon de pays, en relation avec les différentes étapes des processus de l’EIE et de l’EES. Ces étapes comprennent : un tri préliminaire, le cadrage et l’analyse de l’impact, l’examen du rapport d’EIE/EES, la prise de décision, le suivi et la gestion adaptative et la participation du public en tant que question transversale.
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