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Détail de la notice Temis-0007419
Banque Temis
Nature de document Article
Langue FRE
Titre Contrat type messagerie : appréciation mitigée de la commission des clauses abusives.
Nom de la revue Bulletin des Transports
N° de la revue 2373
Date de publication 03/1990
Pagination p.172
Thème générique TRANSPORT DE MARCHANDISES
Descripteur(s) GROUPAGE MESSAGERIE ; LIVRAISON ; TRANSPORT DE MARCHANDISES
Mot libre CONTRAT TYPE

Document consultable au CRDD : http://www.crdd.developpement-durable.gouv.fr