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Détail de la notice Temis-0024424
Banque Temis
Cote 11262
Nature de document Monographie
Type de document Plaquette
Langue FRE
Auteur moral DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
Titre Réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Temps de conduite et de repos dans le transport routier - Entrée en vigueur du règlement européen 561/2006, ce qui change au 11 avril 2007.
Titre dépouillement Réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Années 1997, 1998, 2000.
Lieu d'édition Paris
Editeur DTT
Date de publication 2007
Pagination 1 p.
Illustrations tabl.,graph.
Thème générique EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
Thème spécifique Travail et transport
Descripteur(s) CONDUCTEUR ROUTIER ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU TRAVAIL TRANSPORT ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE EUROPEENNE DES TRANSPORTS ; TEMPS DE CONDUITE ; TRANSPORT EN EUROPE ; TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ; TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Mot libre DUREE DU TRAVAIL ; TEMPS DE REPOS ; UNION EUROPEENNE
Lieux UNION EUROPEENNE

Document consultable au CRDD : http://www.crdd.developpement-durable.gouv.fr