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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Services dans le marché intérieur.ASSEMBLEE NATIONALE
BOCQUET (A)		2006
ORapport d'information sur la mise en application de la loi 2007- 1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.ASSEMBLEE NATIONALE
BONO (M); KOSSOWSKI (J)		2009
OLes relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : un train de réformes. Mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics. (MANQUE)ASSEMBLEE NATIONALE
BONREPAUX (A); DENIAUD (Y); MARITON (H)		2004
L'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens.ASSEMBLEE NATIONALE
BONREPAUX (A); GISCARD D'ESTAING (L)		2005
Rapport d'information sur la politique énergétique.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUCHARDEAU (H)		1990
OLes nuisances sonores. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUILLON (C); MEUNIER (P)		2011
La poste en Europe. Avenir et garantie d'un service public. Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 97/67CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. Com (2000) 319 final; E 1520.ASSEMBLEE NATIONALE
BOULAUD (D)		2000
Pour un service public ferroviaire européen. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'UE sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires - COM (98) 0480 final - n°E 1163ASSEMBLEE NATIONALE
BOULAUD (D)		1999
Les transports publics de voyageurs à l'épreuve de la déréglementation.ASSEMBLEE NATIONALE
BOULAUD (D)		2001
Les transports collectifs en Ile-de-France : le défi de la réforme. Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan. (AN 2892).ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M)		1996




 








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